Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICI HABITAT
ICI-HABITAT FRANCE

Numéro de dépôt :
4557809
Date de dépôt :
07/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/06/2029
ICI HABITAT de ICI-HABITAT FRANCE

Présentation de la marque ICI HABITAT

Déposée par voie électronique le 7 juin 2019 par ICI-HABITAT FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICI HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est ICI-HABITAT FRANCE domicilié(e) 3 Avenue de l'Hippodrome - 69890 - LA TOUR-DE-SALVAGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, Madame Audrey BAUJOIN domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque ICI HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4557809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICI HABITAT arrivera à expiration en date du 7 juin 2029.

ICI-HABITAT FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ICI , ICI HABITAT


ICI-HABITAT FRANCE - 3 Avenue de l'Hippodrome - 69890 - LA TOUR-DE-SALVAGNY - France


Cabinet Laurent et Charras, Madame Audrey BAUJOIN - 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Gérance administrative d'hôtels ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles pour la conduite des affaires ; études de marché ; vente aux enchères ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Affaires immobilières; affaires financières; conseils, informations et consultations professionnelles en matière d'affaires immobilières et d'affaires financières; agences immobilières; services de vente, location, administration, gestion et gérance de biens immobiliers; évaluation et expertises (estimation) de biens immobiliers; courtage en biens immobiliers; établissement de baux; recouvrement de loyers; services de syndics immobiliers; assurances immobilières; consultation et informations en matière d'assurances de biens immobiliers; cautions (garanties); analyse financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); constitution et placement de fonds; constitution et investissement de capitaux; placements immobiliers; services financiers destinés à l'achat et au financement de biens immobiliers; conseils et informations en matière d'achat et de financement de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction, de réparation et de démolition dans le domaine immobilier; direction de travaux de construction; maîtrise d'ouvrage en matière immobilière; entretien, maintenance et réparation de constructions; aménagement et réhabilitation de constructions; conseils en construction; démolition de constructions ;

Education ; formation ; enseignement ; divertissements ; activités sportives et culturelles ; informations et conseils en matière d'éducation, de formation, d'enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique ; formation continue ; enseignement par correspondance ; formation interactive à distance ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de symposiums, de tables rondes ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation avec ou sans remise de prix et de récompenses ; épreuves pédagogiques ; publication de livres ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; édition de livres, de manuels, de revues et d'outils pédagogiques multimédia ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; reportages photographiques ;

Services d'architectes (intérieur et extérieur); décoration intérieure; études de projets techniques en matière de construction et de rénovation immobilière; établissement de plans pour la construction et la rénovation immobilière; bureaux d'esthétique industrielle, notamment esthétique industrielle dans l'immobilier; conseils en matière d'économie d'énergie; expertises [travaux d'ingénieurs]; levés de terrain / arpentage; diagnostics techniques immobiliers ;

Services juridiques ; services juridiques dans le domaine immobilier ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers.